le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sotralec, demeurant ..., 5 / de la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., 6 / de M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entendu sur l'origine des cinquante vêtements contrefaisant la marque Lacoste, découverts lors d'une perquisition à son domicile, Jean-Jacques

Jacques, - E...

M... et L..., d'une part, et Jacques A..., MM.

sur l'exploitation agricole, proposition que Jacques C... refusa ; Clémentine C... a indiqué que son mari l'avait informée de cette affaire ; le prévenu a nié ces faits expliquant qu'il avait dit à

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances

Jacques F..., décédé, 2 / de M. Patrick F..., pris ès qualités d'héritier de son père, M. Jacques F..., décédé, 3 / de M. Patrick Z..., 4 / de M. Michel H..., 5 / de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques

Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.

[U] [M] a notifié à son employeur sa décision de bénéficier de son droit à un congé sabbatique pour la période du 13 octobre 2009 au 12 avril 2010.

Elle affirme que la cour ne peut se fonder sur des revenus hypothétiques pour fixer l'indemnisation de Jacques X....

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

véritable travail, constituait un avantage évident pour Jacques B..., qu'il résulte de ce qui précède et plus particulièrement de la chronologie des événements que Pierre X... a approché Jacques B...

à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle Jean-Jacques