Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/00073 APPELANTS Monsieur Didier Jacques

Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 23NC00537, le 17 février 2023 et le 9 octobre 2024 la commune de Thionville, représentée par Me Keller de la SELAS M & A..., demande à la cour :

naissance 3] 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - FEDERATION RHONE-ALPES (LICRA) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques

Adresse 3] [N] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Gouvernante, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me François CILIENTO de la SELAS

SDC [Adresse 8] / [Adresse 11] à Paris [Adresse 13] [Localité 31] Non comparante AXA FRANCE IARD es qualité assureur de MCCS [Adresse 13] [Localité 31] Non comparante SOCIETE DECORATION JACQUES

de BORDEAUX sous le n° 420.306.029, ayant son siège [Adresse 2], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me BENECH substituant Me Arnaud FLEURY de la SELAS

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Khadija BADID ARRET

Philippes Selles, M. L AC et M.

AG2R PRÉVOYANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jacques

Jean-Jacques Y..., la société JRG éditions musicales, M.

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Cécile FLANDROIS, avocate

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

[S] [E] Ayant pour avocat postulant : Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Ayant pour avocat plaidant : Me Martin BRASSART, de la SELAS ARCHIPEL

IMMO GESTION CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE CPAM DES HAUTES-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Nicolas LARRAT Me Vincent PARERA Me Jacques

RG : F 11/01972 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANTES : SA ACCOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BARRAUT de la SELAS

F 11/01970 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANTES : SA ACCOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier BARRAUT de la SELAS

SELMES, président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

+ PUGET ET ASSOCIES - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : Me Romain FOUCARD la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA