sorte, quand la société Carec Ain Jura ne pouvait se reporter au contrat d'abonnement, élément extrinsèque au mandat donné par la société Berthozat pour le recouvrement de sa créance à l'égard du GAEC Jacquet

par Me JEANTET Bâtonnier en exercice Instruction clôturée le 11 Mars 2005 Audience de plaidoiries du 06 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné

époux X..., qui avaient, par deux actes authentiques du même jour, contracté auprès du Comptoir des Entrepreneurs, devenu société Entenial, un prêt de 7 800 000 francs, au nom de la SCI "Le Mas de Jacquet

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 95-42.246 et 95-42.264 ; Attendu qu'à partir du 13 mai 1991 une partie du personnel de la société Pain Jacquet a participé à un mouvement de grève ; que, par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, conseillère

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

A..., député, conseiller général et conseiller municipal de Nice ; il avait pour associée dans la société COM 06 Mme B..., déléguée régionale au RPR pour l'action féminine, également proche de Jacques

Jacques, - Y...

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Béatrice JACQUET, Plaidant

à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 5°) Mme Marie-Florence Z..., demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 6°) Mme Gina Z..., demeurant à Saint-Paul (la

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Z...

formé par : - LA COMMUNE DE NICE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 février 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse

France et de la société International Book publishing corporation, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jacques Y... et de la société Editions Jacques Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Jacques X..., est fonctionnaire public dans cette commune et qu'elle est donc en droit, sur le fondement de l'article L. 11-2 du Code électoral, de figurer sur la même liste électorale que son conjoint

Jacques Y..., 2 / Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble Casilla de Corréo, 2135 Asuncion (Paraguay), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen