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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rôle n° 2025F344 Procédure 2025RJ0082 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société S3V ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69caa851cdc6046d4786f306
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304912_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401021_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338491264fe014c41c1d2e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba444
3 avril 2024
3 avril 2024
des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 25 Novembre 2014, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE M. Jean-Jacques Y..., alors gérant de société, a emprunté à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a2
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
5 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92189
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 janvier 2014 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d2
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225b
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92260
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226e
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa40f
22 juin 2011
22 juin 2011
Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 10 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512643_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jacquinot ; - les observations de Me Le Sayec, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500506_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jacquinot, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 32 sur 113