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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752036

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez, Invernizzi, Pinguet, Atello, Deysson, Sutorius, Delgado, Djergou, Bodin, I..., Jamet

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e420cdc6046d470c47a4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DBVU-V-B7J-GMQB KV/NB/NS [X] [N] / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE CPAM DU CHER, S.A. [1] ENTRE : Mme [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1] représentée Me Stéphanie JAMET

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e725cdc6046d47f2d648

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [U] [C], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] RECTO-VERSO [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0536cdc6046d478fc824

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur JANOT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c4bcdc6046d47fd572b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [J], mission conduite par Maître [P] [B] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Madame [V] [T], dirigeant de l'entreprise, assistée de Maître JAGOT-LACOUSSIERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed891cdc6046d470b0735

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8aacdc6046d470b08e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeff6dcdc6046d470ed779

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62196cdc6046d47e596fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 1] Etablissement(s) - RCS [Localité 1] (principal) Activité : Stockage Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 808 486 757 (2014B00733) Maintient en qualité de juge-commissaire Madame Martine JAMMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bab8cdc6046d47181dc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6b3cdc6046d471935d9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6c3cdc6046d47193704

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca4dcdc6046d47197db3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66f64b4a0ff04326a7329370

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[U] [E] né le 23 Novembre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a75e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience de plaidoiries par Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Eric JAMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb9b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, Président de chambre et Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

HUBERT CLAUDE, JANOT, F... J... COLETTE, BIOLCHINI, F... XZ... CATHERINE, X... MARIE JOSEPHINE, STEFANI, EPOUSE XA..., XY... PAUL ANDRE, MONDOLONI, F... XY..., XAVIERE, S... JEAN-MICHEL RICHARD, Q...

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e2c

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

SOUMISES A LA DISCUSSION CONTRADICTOIRE DES PARTIES ET DONT ELLE N'AVAIT PAS CONSTATE LA COMMUNICATION REGULIERE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE QU'IL RESULTAIT D'UNE ATTESTATION DE JAMOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b76

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Romy X... ... 49540 MARTIGNE BRIAND et SA MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 Représentée par Me Nissa JAZOTTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d7

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Madame Guerlande X...épouse Y... ... ... 97139 LES ABYMES Non comparante ni représentée DEFENDEUR CONSULAT GENERAL D'HAITI 12 rue Schoelcher 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me Hubert JABOT

Source officielle

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JAMOT, Anna, FAYE

SIREN 621974641Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

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Dépôts des comptes

ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE

SIREN 793815804Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JAMOT

SIREN 788544187Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

24/05/2026

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Dépôts des comptes

JAMOTTE-RICHET CONSEILS

SIREN 512163379Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

17/05/2026

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Radiations

JAMOT, Jean, Luc, Michel, JAMOT

SIREN 388781262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

04/05/2026

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