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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372604cd580146774224e2
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation en espace naturel de motos-neige à des fins de loisirs, l'a condamné
Source officiellecomm
61372328cd58014677406256
27 octobre 1998
27 octobre 1998
les époux Roger X... étaient cautions solidaires pour la somme de 76 800 francs ainsi qu'il résultait de la mention manuscrite portée à un acte de prêt ; qu'en se contentant de relever que les époux "Jean-Claude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009279_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A est le propriétaire, a accosté sur l'estacade Jean Voisin n° 9 du port de Boulogne-sur-Mer en méconnaissance de l'interdiction à accostage prévue par l'avis local à la navigation n° 77/2020 et de l'article
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008122361
8 février 2002
8 février 2002
Jean Y..., à Mme Françoise F..., à M. Claude A..., à M. Marcel Z..., à Mme Catherine H..., à Mlle Sylvie K..., à M. G... Socquet, à M.
Source officielleServ. contentieux social
662beb22e266e89ef1181ad9
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997813
19 décembre 2008
19 décembre 2008
E, et G dès le premier tour, la majorité absolue passant de 57 à 55 voix ; Sur le grief tiré de la manoeuvre consistant à admettre le dépôt des bulletins de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444780.20220208
8 février 2022
8 février 2022
K, sous-officier de la gendarmerie nationale, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein d'une caserne de gendarmerie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101444
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Jean-Claude, Laurent, Fabrice et Alexandre X...et Mme Guylaine X...(les consorts Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00138
10 février 2015
10 février 2015
remise à la souscription des contrats énumérait de manière très simple les quatre supports d'investissement offerts selon les objectifs : - support Séquoia sécurité répondant à un souci de sécurité absolue
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaa
6 février 2009
6 février 2009
Jean-Jacques B...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Suivant déclarations du 04 juin 2007, les consorts X...
Source officiellecr
613724e7cd58014677419591
26 janvier 1988
26 janvier 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81ce
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean O..., demeurant Centre Commercial de Kercado à Vannes (Morbihan), 48/ de M. Jean-Pierre T..., demeurant ...
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007740954
27 mars 1987
27 mars 1987
Jean-Claude Y..., demeurant ... à Amiens 80000 , agissant en sa qualité d'administrateur de l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728623
6 mars 1987
6 mars 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne Henriette Y..., demeurant
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b73a
29 novembre 1978
29 novembre 1978
NE POUVAIENT UTILEMENT INVOQUER L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, PUISQUE RIEN N'AVAIT ETE DEFINITIVEMENT JUGE EN CE QUI LES CONCERNE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, L'ANNULATION D'UN ARRET, SI GENERAUX ET ABSOLUS
Source officielleETRANGERS
6879d5e72db7cac9e5eb4890
17 juillet 2025
17 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [O] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 15 juillet 2025 à 12 h 58 par courriel, par Me Jean-Yves
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41766
7 janvier 1975
7 janvier 1975
DEMANDE DE MARTIAL DE ROFFIGNAC, A ORDONNE LA RECTIFICATION DES ACTES D'ETAT CIVIL : 1° DE JACQUES ARSENE Z..., NE LE 2 JUILLET 1883 ; 2° DE JACQUES MARIE Y..., NE LE 15 JANVIER 1880 ; ET, 3° DE JEAN
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573385
4 avril 2008
4 avril 2008
Jean-Claude A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
613721d3cd580146773f7cb1
3 mars 1993
3 mars 1993
Jean-Pierre X..., 28) Mme Jeanine N..., épouse X..., demeurant tous deux, chemins du Petit Ruchon à Pont du Château (Puy-de-Dôme), 38) M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377624
4 mars 2009
4 mars 2009
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. Michel C, - les conclusions de M.
Source officiellePage 32 sur 249
ABESSOLO, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163
30/07/2023
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ABESSOLO, Jean
Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163
08/02/2022
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