application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia DUFOUR

Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie

l'instruction : 06 Novembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2013 Date de mise à disposition : 09 Avril 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

ès qualité d’assureur de la société VERSERON, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Edouard DUFOUR

Antoine X..., Mme Dufour, M. Jean-Pierre X..., Mme Seroude et Mme Bourgois.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean

Par un arrêté de péril grave et imminent en date du 31 mai 2019, le maire de Cannes a interdit l'habitation et l'occupation de l'immeuble situé au du 6 rue Jean Haddad Simon à Cannes, à compter du 29 mai

ETOILE DU MAINE 72 Route d'Angers BP 4 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître LAURENT-LODDO, substituant maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR :

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 503 assuré : Jean-François X...

. ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (70 %) numéro 10/ 001275 du 15/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jean-Pierre

DBVT-V-B7F-T5HY Jugement (N° 20/01367) rendu le 27 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Pierre

Localité 78] Madame [P] [JY] épouse [KD] [Adresse 6] [Localité 78] Madame [H] [X] épouse [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] Monsieur [V] [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] représentés par Maître Dominique DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Monsieur Jean X..., né le 24 novembre 1935, est décédé le 22 février 2003.

Jean-Pierre Y... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé du 26 mai 2009.

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 février 2008 ARRÊT : PAR DÉFAUT Prononcé publiquement le 20 février 2008, par mise à

et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean