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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749925
26 février 1990
Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.
Cour d'Appel
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16 novembre 2011
: Monsieur Jean-Louis Y... ... 20228 CAGNANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
6253ccbcbd3db21cbdd911c1
20 février 2014
née le 15 Mai 1946 à ... 20230 San Nicolao assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
comm
61372169cd580146773f3846
6 mai 1991
Jean-Pierre X..., demeurant à Bernardville (Bas-Rhin), ..., 2°/ M. Antoine X..., demeurant à Bernardville (Bas-Rhin), ...
6137216acd580146773f3929
Jean-Pierre X..., demeurant à Bernardville (Bas-Rhin), ..., 2°/ M.
6253cbbdbd3db21cbdd8e223
15 juin 2011
Jean Dominique.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024585443
5 décembre 2008
Antoine Xavier H, demeurant... ; M. Jean-Jacques E, demeurant... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200731
24 mai 2018
Jean-Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Antoine Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.
soc
61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
Jean-Pierre de XT..., demeurant ..., 7 / de M. Denis YV..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Luc Q..., demeurant ... Montauban, 9 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 10 / de M.
civ1
6137210acd580146773f07f0
28 juin 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Groupement Français d'Assurances - GFA -, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Pierre
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15 décembre 2010
: Monsieur Jean-Paul Y...
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25 août 2006
Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean-Pierre X... ...
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2
1 septembre 2011
Des relations de Monsieur John Z... et de Madame Estelle X...sont issus trois enfants : Mégane, née le 26 juillet 1995, Antoine, né le 20 octobre 1997, Michel, né le 4 décembre 2001.
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20 janvier 2016
née le 24 Juin 1971 à Bastia (20200) ... ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Antoine Georges X...
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24 juillet 2014
A l'audience de plaidoirie du 19 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Référé vendredi salle 3
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11 avril 2025
Avocat, substituant Me Antonio ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ECOBAT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 899000483 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Charles NEGREVERGNE Avocat au
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Jean IA, à M. Marcel NQ, à Mme Sylvie IC, à M. Jean-Marc ID, à M. Anthony IE, à M. Henri IF, à M. Bernard IG, à M. Jean-Pierre IH, à M. Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M.
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21 mars 2012
-Z... de pièces décisives qui sont de nature à modifier cette décision.
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26 octobre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...
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31 août 2011
Jean Pierre Z...
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