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3 347 résultats pour « Jean-Charles BARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

; * ni du fait que la bailleresse savait qu'elle ne pourrait rédiger un bail commercial écrit sur la totalité de la superficie litigieuse, puisque précisément, cette bailleresse a présenté à la signature

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1de

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

75116 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine de PELLISSIER, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf13ce266e89ef1189c59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

) faisant état d’un loyer mensuel hors charges, avant toute indexation, de 506,80 euros, outre 25 euros de provisions sur charge, et prévoyant une clause résolutoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603764185d46554136002746

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

du 1er novembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2012, puis égale à 2 000 euros, charges incluses, à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'à la libération effective des lieux ainsi que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512349_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jaurès ; Mme A... va certes subir les nuisances des travaux mais il y aura moins de circulation rue Jules Guesde car le trafic va se déporter rue Jean Jaurès.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300792

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Jean-Marie B..., 3°/ à Mme Anne B..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00593_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107457_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il en résulte que la barrière de bois projetée ne constitue pas une clôture au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c565

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

C / Jean-Charles X... Agnès Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300576

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Jean X...

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CA

4ème Chambre

5fd97b0a08ec53693ded0881

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[D] [I] pour la prise en charge et la préparation du dossier complet de permis de construire puis le dépôt du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Jean-Jacques A... S. C. I.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02453_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab96d0f624005e653f2ee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839f5342d338c20d315c2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA POSTE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Source officielle
TJ

SEC2 Référés

68e97b9f3ea43407b91302bf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [D] un appartement sis [Adresse 3] moyennant le paiement d’un loyer de 319.92 euros et d’une provision pour charges de 116.52 euros soit un total de 436.44 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3c

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

exercice y domicilié, demeurant 409 rue Honoré Ravelli-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Charles

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde0ad84df402a98baa14e3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

représenté par Me Jean Paul Z... de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Enfin, le tribunal a mis à la charge de la commune la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c739a9834ffd825fa77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [B]

Source officielle