Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

B..., né le 16 juin 2004 à Damas, est entré en France le 1er juillet 2014.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Goldman, représentant M. A.

française de M.

[F] [X] [O] [N] ARCHITECTES 38 rue du Mont Thabor 75001 PARIS représentées par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Antoine Z... et Mme Francine G..., de première part, et d'autre part Mme Dominique B... ; Que par lettres en date des 1er et 14 décembre 2001, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT 12 MAI 2011 (n° 5 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04057 EG Décision

R.G : 13/00528 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 octobre 2012 RG : 10/06304 ch n°1 [K] [K] C/ [X] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

G..., ressortissant moldave, né le 25 avril 2005, déclare être entré en France en mars 2025.

D..., ressortissants nigérians nés en 1995 et en 1994, déclarent être entrés en France en novembre 2018.

qualités d'ayant droit de son épouse Madame [U] [F] [I], décédée à [Localité 30] le [Date décès 15] 2017 Intervenant volontaire par conclusions du 06.08.2018 demeurant [Adresse 22] représenté par Me Jean-françois

Elle hurle sans cesse sur eux, elle les traite de « tout petit, pire que les jeunes du groupe 6 (les plus déficitaires), elle se colle près de leur visage avec son doigt levé en disant « qu'ils sont mal

APPELANTS Monsieur [V] [X] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Dominique NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

       Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean Martin, avocat au barreau de Paris.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04981 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKFY Jugement

19 rue Mozart 92110 CLICHY représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Compagnie d’assurance GENERALI IARD 2 rue Pillet

née le 02 Janvier 1942 à CORPS (38970) de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE