Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mai 2011 Date de mise à disposition : 28 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

AMOROSO ET FILS c/ Monsieur Jacques C...

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro

Jacques X...interjetait appel de cette décision. **** M. Jacques X...ayant fait savoir à l'audience du 8 octobre 2012 qu'il n'était pas le seul héritier des époux Y...

Jean-François Z..., demeurant 22, place desascons, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ de M.

demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS Toque C 580 INTIMEE La SCP JACQUES

P. ; Que Jean- François X... a été placé en arrêt de travail à compter du 1er juillet 2002 et que la C. N.

Y... pour diffamation, dénonciation calomnieuse et Jacques Z... pour abus d'autorité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué prononcé le

Z... liquidateur de Monsieur Jean-Jacques A... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75003 PARIS Intimée, Non comparante, non représentée 3°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90 rue Baudin

Eugène A..., demeurant ..., 7 / de M Jean-Jacques D..., demeurant 30. ..., défendeurs à la cassation ; La société Irisse immobilier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

Jean Jacques Y..., représentant syndical au CE, nous sommes au regret de vous informer que malgré vos explications, nous avons pris la décision de vous licencier.

Monsieur Jean-Jacques X... ...

-Z...et de Maître Jean-Pierre X... ; - condamné la SCP J...-J...

Jean-Philippe E..., demeurant à Tasnière-en-Thiérache, route de Monceau (Nord), 5°/ de Mlle Sylviane B..., demeurant ...

Jean-Clément X..., p.23 et, à l'appui, les pièces visées suivantes : attestation de M. G... (pièce n°97 communiquée par M. Jacques X...) précisant qu'en 1979, M.