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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00201

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

(copie de mails entre la salariée et Mme Aurélie B..., Directrice des ressources humaines – pièce 7, courrier de Mme Y... daté du 9 août 2013 – pièce 8, constat d'huissier en date du 19 novembre 2015)

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300845

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

bail contre la seule Mme Carole Z... veuve X... ; que la recevabilité de son action suppose que Mme Carole Z... est devenue et qu'elle est restée titulaire du bail rural initialement consenti à feu Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00820

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

à enlever, contrairement aux déclarations que vous avez faites à l'intention de la société Transports Jean-Z..., - mais également et surtout, la disparition d'un mur de retenue de pierres (restanque)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2aa

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

C/ SCI SITA JC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 23

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db62

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre-Yves Y

6137257bcd5801467741e225

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre-Yves Y... et Jean-Louis Z..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a90

Appel

20 août 2003

20 août 2003

./ Marie-France Y..., Jean Patrick Z..., CPAM DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00118 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Monsieur

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78e7

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-François de A..., de Castries, demeurant ... (16ème), 28) M. Z..., Eugène de B... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e73

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., 2 / la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Toulouse, dont le siège est 77 bis, allées Jean

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298052

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Jean-Luc X... a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a55

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent, Pierre, Marie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffcbc

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Jean-Pierre A..., 2 / M. Cyrille A..., 3 / M. Eric Z..., 4 / M. Stéphane A..., 5 / Mme Christiane A..., demeurant tous Las Rebes bât. 1, esc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Anne Y... épouse Z..., de nationalité Française, née le 26 Juillet 1957 à ESTIVALS (19600), Professeur, demeurant...-19600 ESTIVALS représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM

69df35d0cdc6046d4749d7ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37dd3cdc6046d47ae990e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfac

Appel

30 décembre 2008

30 décembre 2008

Jean François Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fad97603bf88a1884945

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 432 940 567 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631320

Admin. suprême

30 mars 1992

30 mars 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle