° S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Rhône-Alpes - Me Guy de Foresta

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 391 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00249 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Il ressort des pièces du dossier que l'une des ambitions des auteurs du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Luz a été, tout en respectant les identités patrimoniales du territoire communal, de s'engager

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Bernard X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 21 mai 1991, présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes

En effet, les travaux forestiers tels que définis par l'article L. 722- 3 susvisé relèvent du régime de protection sociale des professions agricoles.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 août 2022 sous le numéro 2206135 par laquelle M. et Mme B demandent l'annulation de la décision attaquée.

judiciaire ; "aux motifs propres que, au fond, le SDIS des Vosges demande la prise en charge au litre des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police des frais de recherches de deux jeunes

2025 5AA PPP Référés N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6W [Y] [P] [N], [S] [U] épouse [N] C/ [B] [W] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Eric FOREST

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite du dépôt par M.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées A 5, 9, 821, 905, 1154, 1504 et 1505 sont situées lieu-dit Kerambris.

Vu les autres pièces du dossier.