application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves

Judiciaire de la SARL KAG IMA SAINTE MARIE (KSM), mission conduite par Me [P] [J], désignée par jugement du tr Commerce de Manosque du 18 déce mbre 2012, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert

le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Yves CHATELLENAZ, né en 1960 et résidant à Dijon, M.

Jean-Paul XY..., 45°/ de Mme Armelle XY..., demeurant ensemble ..., 46°/ de M. Louis XA..., 47°/ de M. Yvette XA..., demeurant ensemble ..., 48°/ de M.

Jean Robert YZ..., 40°/ de Mme Claudine XU... épouse Kaiser, demeurant ensemble ..., appartement 251, 38877 Schifflange (Grand Duché du Luxembourg), 41°/ de Mme Jimgard YI... épouse ZP..., demeurant

Jean-Claude BZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 144°/ de M. Layachi AU..., demeurant ... (20ème), 145°/ de M.

INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : 1o) Monsieur Robert X...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 L'association tutélaire du Pas-de-Calais, dont le siège est 641 boulevard Jean

Yvette Y... épouse X... Guy Félix X... Denise Reine Jeanne X... épouse A...

CP/CP APPELANT Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe ROBERT

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Jean-Yves

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA DISPAM Numéro SIRET : 387 050 339 00051 prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Saint Jean

Vu l'ordonnance du premier président du 17 juin 2009 fixant la composition de la Chambre, La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller

DESMEULES Jean-Samuel né en 1922    "      au Grand-Lancy 32.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 janvier 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Perrine ROBERT