Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d'un

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Mailly, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Samson-Dye, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Agnel ; - et les observations de Me Jeannot assistant M. A. Une note en délibéré, enregistrée au greffe le 30 mai 2024, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 24NC01973, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés

D C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022, notifié le 23 novembre 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités hongroises

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Nicolas, substituant Me Caron, représentant M.

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, dûment convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Aadsi, représentant M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 en ce qui la concerne

B représenté par Me Jeannot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le n° 24NC01958, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 en

D, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme B.

B F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 février 2023, sous le n°2300458 Mme E B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 février 2023, sous le n°2300458 Mme E B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle