DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE, avocat postulant et Maître Johann

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Johanne, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS en date du 17 janvier 1989 qui l'a condamné pour viol aggravé à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Johannes X..., gérant de la société à responsabilité limitée Entreprise générale du bâtiment La Rivoire, demeurant Le Kersonnier à Monistrol-Sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le

..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Européan Sports Merchandising BV, dont le siège est 25, Johannes

Johannes C..., 2 / Mme W.

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 28 janvier 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, Présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 1 er octobre   2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

    En 1950, en vertu du décret n o 92/1950, le bien immeuble (composé d’une maison et du terrain afférent) sis au n o 67, rue Johannes Kepler, à Bucarest, ayant appartenu à S.S. et V.S., fit

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie

et de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu l'audience au cours de laquelle Madame Johanne PERRIER, magistrat rapporteur, a été entendu en son rapport oral.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.La

Johan H...présentait une fracture du fémur gauche et une ITT initiale de quatre-vingt dix jours tandis que M.

F, Johann B, représentés par Me Leonetti, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré à la SNC IP1R un permis

Ghiorghi ENACHE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

contre Pays-Bas   Requête n o Affaire Date de la décision 47367/09 Nico LACROIX 17/05/2016 4784/15 Gustavo Adolfo CALDERON SILVA 31/05/2016 7599/15 Daniel Cornelis CASTELIJNS 17/05/2016 7603/15 Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 janvier 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes