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SURGET, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales Avec l’assistance de Johan SURGET, Greffier présent lors du prononcé.

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Rétention Administrative

686ca82c202006593453d478

Appel

5 juillet 2025

Monsieur [B] [R] né le 25 Décembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Johann

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e55

Appel

15 novembre 2017

A l'audience de plaidoirie du 05 Octobre 2017, la Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Mme

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60500

Cassation

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.112 Demandeur(s) : la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:222

droit européen

22 avril 2015

#Johannes Tomana and Others v Council of the European Union and European Commission.

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CJUE

ECLI:EU:C:1994:238

CJUE

9 juin 1994

. # Procedimento penale contro Johannes Gerrit Cornelis van Schaik. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dallo Hoge Raad - Paesi Bassi. # Rinvio pregiudiziale - Artt. 5, 30, 36, 55, 62, 85 e 86

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52299

Admin. suprême

16 septembre 1963

Johann Dunshirn (n° 789/60), ressortissants autrichiens, contre l'Autriche; Considérant que ledit rapport a été transmis au Comité des Ministes le 6 mai 1963 et que le délai de trois mois prévu

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civ1

61372439cd58014677413b5b

Cassation

13 novembre 2003

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses de leur désistement partiel de pourvoi en ce qu'il attrayait dans la cause de la SCI Rialto

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1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316d

Appel

18 janvier 2023

APPELANTS : Monsieur [D] [O] exerçant sous l'enseigne TV SAT SERVICES RCS de Rouen n° 422 390 658 [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

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Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

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Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV

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Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV

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Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

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Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV

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Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

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Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

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Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

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Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

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Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

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Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

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