Une convocation à entretien préalable lui était notifiée par l'employeur le 23 décembre 2008 pour le 8 janvier 2009 et par lettre du 26 janvier 2009, la société SIN & STES lui notifiait son licenciement

José Angel Z...

José X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Boutique Informatique Bureautique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La commune de Saint-Josse-sur-Mer relève appel de ce jugement.

David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William et de Marie-Josée Y...

Par Lettre Recommandée avec Avis de Réception en date du 23 décembre 2024, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a mis en demeure Mme [N] [I] de régler la somme de 2 541,55 euros.

[J] [V], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17 octobre 2025, une mise en demeure portant sur la somme de 5.722,37 €.

MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Paul X... ... 20230 CHIATRA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur José Luis X...

] Représentée par Me Guillaume DEDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-José

José C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain

CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 15784 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier. * * * M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 janvier 2015 reçue au greffe le 26 janvier 2015, Me Marie-Josée Criado Laguna a relevé appel de cette décision pour Mme Zineb X....

Par lettre recommandée avec avis de réception du 09 février 2015 reçue au greffe le 12 février 2015, Me Marie-Josée Criado Laguna a relevé appel de cette décision pour Mme Zineb X....

Par lettre du 25 mars 2014, Maître [C] s'est dessaisi du dossier.

contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la demande de M. et Mme José

fruits de mer… [Localité 1] SIREN : 900 006 834 REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [P], co-gérant Madame [T] [N], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Madame Marie-José

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José