en ce quil est dirigé contre le Centre de traitement de l'information médicale des armées, la polyclinique La Garaud et la polyclinique Notre Dame Auxiliatrice venant aux droits de la clinique Saint Joseph

, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/05151 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 23 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [K] [X], représenté par Me Joseph

Joseph X..., demeurant 7, Place Gauguin, 29930 Pont-Aven, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre, audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse

Joseph Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Danièle Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Joseph B..., 2°) de Mme D..., née Marie-José B..., demeurant ...

années précédentes à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, cette manifestation a revêtu une ampleur particulière en 1995, et que si la date du scrutin n'était pas précisément connue au moment

François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il suit de là que le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été prise à l'issue d'une procédure irrégulière doit être écarté. 5.

falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

2005, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

famille, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi contre l'arrêt du 19 décembre 1996 ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Joseph Mille et compagnie, société anonyme, dont le siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X...

* * * * * FAITS-PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Francesco C..., né le 15 janvier 1923, vend à Odile D...

Joseph X..., de MM.

Pisa et Joseph Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Rodolfo Y...

BRANTE ET VOLLENWEIDER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

BRANTE ET VOLLENWEIDER constitution par conclusions du 21.08.23 Représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimés