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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avocat plaidant, SCP RIBON KLEIN du barreau d'AIX-EN-PROVENCE en présence de Me Jean Michel LICOINE, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS SCP YVES RAYBAUDO-[P] [C]-JEAN-CHRISTOPHE LETROSNE-VERONIQUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01809
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Par ailleurs, Mlle Véronique A... devra établir et remettre les bulletins de paie des mois de janvier, février et mars 2002 à chacun des salariés.
Source officielle1ère Chambre
6295b0b41d650aa9d4692f1b
16 mai 2022
16 mai 2022
Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW7F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4f
28 avril 2022
28 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 Boulevard des Alliés 59148 FLINES LEZ RACHES Représentée par Me Amélie GROUSELLE substituant Me Julie
Source officielleciv1
60794bae9ba5988459c43a25
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Y. devant le tribunal de grande instance afin de faire juger qu'il était le père de ses trois enfants Renault, Véronique et Nikita ; que le tribunal de grande instance a accueilli sa demande ; qu'en cause
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167ab
5 avril 2023
5 avril 2023
AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Véronique
Source officielleChambre 1-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d258318455269
23 octobre 2023
23 octobre 2023
AEROPASS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, délibéré prorogé du 20 Octobre 2023 par Véronique
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNANCE N° 79 Copies certifiées conformes Me Imed Eddine ABDERHIM Me Véronique SOUFFLET COUR
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Georges, demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 56°) Monsieur T... Jacques, Francis, demeurant la Halbardière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 57°) Monsieur V...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd33ea43407b91216b3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
réclamé, A titre subsidiaire, - dire et juger que [R] [U] devra bénéficier d'une remise de dette à hauteur de la totalité de la somme de 2 663,24 € réclamée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
Source officielle11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f3d
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd13ea43407b9121671
6 octobre 2025
6 octobre 2025
eu connaissance du lien possible entre cette dernière et son activité professionnelle, - juger que la demande présentée par [T] [U] le 20 novembre 2023 et prescrite, Par conséquent, - juger la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fe
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Jacky Z... et Véronique B... soulèvent l'irrecevabilité de l'appel et sollicitent la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne les dommages et intérêts.
Source officielleContentieux TJ-10000
697b1902cdc6046d47138b7b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE BRAS FRERES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 399 064 252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4ef
6 juillet 1994
6 juillet 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35480
29 août 2023
29 août 2023
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0155074e929a9d8fa3ecc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G] [N] [R] épouse [C] [U] domiciliée : chez MME [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Abdelmajid BELLOUTI, Avocat au barreau de Paris, #B0524 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118187
14 septembre 2010
14 septembre 2010
At around 5.30 p.m. on 27 July, the applicant was returning home from work. He was approached by two police officers, DC Stewart and DC Vernon, who took him to Kennington Police Station. 8.
Source officiellePage 32 sur 609