CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

881 résultats pour « Julien BAUTROY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2108469_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Page 32 sur 45

← PrécédentSuivant →

juge unique (6)

DTA_2107503_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le 19 mai 2021, Mme C a exercé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision, lequel a été rejeté le 27 juillet 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400742_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... est propriétaire d’un terrain situé 416 route Pont de Barroy dans la commune du Passage d’Agen, où est implantée sa maison ainsi qu’une serre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85833

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

Y..., retrouvé au bas d'une pente, avec une fracture de la colonne cervicale, devait être euthanasié; DECISION FRAPPEE D'APPEL: Par jugement en date du 22 juin 1998, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94105

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265194714264151 SAS WOODLIGHT [...] [...] représentée par la SELARL B... , liquidateur, partie intervenante, ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a4

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER&GARANCE, avocat au barreau de TOURS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214410213188

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a1

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910548_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C B, représenté par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire lui a infligé 3 points de pénalité ainsi qu'une amende

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c831cdc6046d479df6b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JD BATICENTRE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 883 659 542, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8794e

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

. - Route de Laval - 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf0

Appel

5 septembre 2005

5 septembre 2005

GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du Barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 9 Juillet 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 20 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Z...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109488_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un arrêté en date du 4 juin 2021, le directeur de la DREETS, pour le préfet, a rejeté la demande d'agrément.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109489_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

O a été mis à pied à titre conservatoire par son employeur, le 15 juin 2021. 8.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009255_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

le 22 décembre 2020 et le 7 avril 2022, la société Decorga Pintura SL, représentée par la Selarl Picot Vielle et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009256_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

décembre 2020 et le 7 avril 2022, la société Metales y Muebles Especiales SL, représentée par la Selarl Picot Vielle et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008539_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, le DIRECCTE des Hauts-de-France, devenu le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001875_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001877_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001878_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001879_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle