[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat

Maître KOUAML KOFFI, avocat INTIMES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS ayant son siège social : 15 - 17, Place Jean Jaurès - 62300 LENS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

barreau de RENNES INTIMEE : LA SCI LA COTE BLEUE 102 Rue Saint Michel 50170 PONTORSON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

barreau d' ARGENTAN Maître Gérard Y..., es qualité d' administrateur provisoire de la SCI X... 8, Place Gardin Résidence Guillaume 14019 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/05641 Jugement (N° 2016/1093) rendu le 13 juillet

de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Frédéric SELNET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [R] [E] Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] déclaration d'appel

L'expert, Monsieur [T] [C] a déposé son rapport le 24 juillet 2020.

En conséquence, l'employeur est bien fondé à voir dire inopposable la décision de la caisse de prise en charge des arrêts de travail postérieurs au 14 juillet 2022.

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2015 *** N° de MINUTE : 89/2015 N° RG : 13/04420 Jugement (N° 11/04588) rendu le 18 Juillet

représenté par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une

Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] LIBAN demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

elle-même et venant aux droits de la société BRM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX SARL BRM absorbée par la SAS LOBST Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Maître Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SARL AYLLO ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son Gérant Monsieur [D] [J] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

APPELANTE Société de droit anglais HEXAGONE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Fitzgeorge Avenue W140SW à LONDRES (GRANDE BRETAGNE) Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

[K] [C] et Associes es qualité de mandataire de [T] [L] assignée en reprise d'instance le 9 novembre 2021 à personne habilitée 257 rue Saint Julien 59501 Douai cedex Représentés par Me Catherine

Demeurant ... 62730 LES ATTAQUES représenté par Me LEVASSEUR avoué substituant la SCP DECOSTER & CORRET, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2006, tenue par Maame

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.C.I.

né le 12 Août 1956 à HAUTMONT (59330) Demeurant ... 59600 MAUBEUGE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me CHAILLET, avocat au barreau de LILLE

Par acte authentique du 7 juillet 1994 reçu par Me [E], notaire à [Localité 7], M.