Lazare Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), résidence Bergevin, bâtiment 02, n° 213, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Hamed B..., demeurant à Avignon (Vaucluse), rue Rempart Saint-Lazare, n° 46, 4°/ de M. Jean C..., demeurant à Vedene (Vaucluse), rue des Aires n° 375, 5°/ de M.

L'huissier de justice mandaté par la société LOGIREP, après avoir signifié en vain le 5 juin 2018, à Mme A, un commandement de quitter les lieux, a requis le 13 août 2018 le concours de la force publique

L'huissier de justice mandaté par cette dernière, après avoir signifié en vain aux occupants, un commandement de quitter les lieux, a requis le 3 avril 2013 ainsi que le 15 juin 2020 le concours de la

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le magistrat désigné Signé C. Gosselin La greffière, Signé S.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Juliette X..., - les conclusions de M.

Anke épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre section A), au profit de Monsieur Lazare G.

préfet du Loiret en date du 13 février 2002 accordant à l'office public d'aménagement et de construction du Loiret le permis de construire un immeuble sur un terrain sis avenue de l'Abbaye et rue Saint-Lazare

- le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Portalis DBW4-W-B7J-DNZ3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] né le 19 Avril 1947 à CAGNES SUR MER (06800) 41 D impasse Isidore Lazare

[A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 126 Copies : - Mme [S] [X] - Me MERLIN LABRE

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFP [D] [S], [Z] [S] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Me Merlène LABADIE - FE délivrée

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Manche Habitat demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

2024, notifiée le 25 juin 2024 ; par ailleurs, cette dernière a été avisée par une décision de l'office de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 28 juin 2024, qu'il serait mis fin à sa prise