Pullar v. the United Kingdom , 10 June 1996, § 30, Reports of Judgments and Decisions 1996 ‑ III; Gregory v. the United Kingdom , 25 February 1997, § 43 Reports 1997 ‑ I; and Hanif and Khan

Ireland , no. 8299/78, Commission decision of 10 October 1980, Decisions and Reports (DR), 22, p. 51, B. v. the United Kingdom , no. 10293/83, Commission decision of 12 December 1985, DR, 45, p. 41 and Khan

    La Cour se réfère aux principes applicables en la matière ( Khan c.   Allemagne [GC], n o 38030/12, §§ 31-42, 21 septembre 2016). 36.

l'immigration et de l'intégration fait observer que le suivi du diabète à la fois ophtalmologique et biologique (mesure de la glycémie et test HbA1c) est possible notamment à l'hôpital universitaire Agha Khan

font-size:10pt } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } FIRST SECTION Application no. 2137/12 Dzhalil Akhmad MOKHAMMAD KHAN

Khan, a lawyer practising in Cardiff. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

N° RG 26/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHXN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête et que, dès lors, la requête peut être rayée du rôle de la Cour en application de l’article   37   §   1 de la Convention (voir Khan

figurent les mineurs étrangers isolés, peut avoir pour conséquence de faire subir à ces personnes des conditions de vie atteignant le seuil de gravité requis pour l’application de l’article 3 (voir Khan

(See also Al‑Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], 26766/05 and 22228/06, 15 December 2011, Information Note 147 ; Hanif and Khan v. the United Kingdom , 52999/08 and 61779/08, 20 December 2011

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

France, requête nos 39472/07 et 39474/07, §91), position régulièrement rappelée par la Cour (en dernier lieu Cour européenne des droits de l'homme, 28 février 2019, Affaire Khan c.

Khan, interprète en langue bengali. En application des articles R. 777-3-6 et R. 776-26 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anmol Khan, représentant le CNAPS.

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Khan représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

B, interprète en lague hindi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la

Hémery, - les observations de Me Pluchet, substituant, Me Hug, représentant Mme D, - et les observations de Me Khan, avocat, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.