CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2511023_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513151_20251015
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police
8e Section - MESD
DTA_2506515_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de police a pris
DTA_2507704_20250701
1 juillet 2025
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Reconduite à la frontière
DTA_2515596_20250924
24 septembre 2025
D E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515986_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation
1re Section - 2e Chambre
DTA_2517874_20260113
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2518349_20250718
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a interdit de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2521791_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lesquelles le préfet de police
DTA_2522877_20250909
9 septembre 2025
F A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a pris
8ème chambre (J.U)
DTA_2214365_20230914
14 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation
DTA_2607058_20260408
8 avril 2026
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 1er mars 2026 par lequel le préfet
DTA_2209417_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre (J.U)
DTA_2211585_20231002
2 octobre 2023
A A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable tendant à la
DTA_2215944_20230914
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation
3ème chambre
DTA_2302551_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A F E, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506508_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses
ORTA_2507250_20250904
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
7ème Chambre
DTA_2103091_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 janvier 2021 par
5e Section - 4e Chambre
DTA_2103749_20230113
13 janvier 2023
A B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'office français de l'immigration
Page 32 sur 78