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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508831_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août et le 17 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511244_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501596_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601455_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303235_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2023 et le 2 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301571_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504902_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208600_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203690_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 29 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023 et le 25 septembre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206414_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206706_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206746_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, la société AIR 9, représentée par Me Derec, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Péravy-La-Colombe à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003027_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Entreprise Blot Fils, représentée B, demande au tribunal 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202601_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206121_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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