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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204538_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les société Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Y

613720afcd580146773ed776

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Fabre, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170544

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

n° 2016-071 du 19 mai 2016 lui confiant la suite de la procédure de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de Lattes ; 2) la délibération du conseil municipal de Lattes n° 2016-070 du 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a37

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Le 4 septembre 2000, la société Labo-Gers a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Auch pour faire juger que Monsieur X... exerçait une activité concurrente et demander des dommages-intérêts et le remboursement

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00668

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

N° W 17-81.185 F-D N° 668 FAR 2 MAI 2018 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100932

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société CNA Insurance Company Limited PLC, dont le siège est [...], société de droit étranger, 5°/ à la société Great Lakes

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8bcdc6046d472d2689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles ont fait assigner la SA d’HLM ICF [Localité 1] SABLIERE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a11a3f6cdc6046d47ad69b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Condamner la société France Fret Express à restituer les biens personnels et matériels professionnels (photocopieur ordinateurs imprimante HP, unités centrales, lot archives professionnelles frigo un lave-linge

Source officielle
CA

19e chambre

5fd972e31e652d5ffd1ebdc6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il a contesté son licenciement devant le Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, saisi le 1er décembre 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00314

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[V], l'un des co-gérants de la société Print Platinium, a indiqué s'être présenté comme un représentant de Canon afin de faire croire à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00437

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

septembre 2003, la société Coste travaux publics (la société Coste) a acheté à la société Services matériels pour travaux Limousin (la société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet à lames

Source officielle