décidées par l'employeur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'accord du 21 avril 1982 assimilant la brisure

de dommages-intérêts ; Attendu que la société Gypières fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire constater que dans le courant du mois de novembre 2002, la société X... a brusquement

couverture n'existait pas en fait, avait manqué à son obligation de cohérence et de loyauté en n'appliquant pas ses propres conditions générales de ventes à plus de 22 reprises et en les appliquant brusquement

au sol et de la signalisation routière en place sur les lieux, ce qui établissait qu'elle avait cherché uniquement à éviter le danger présenté par le véhicule de Véronique Y... qui s'était rabattu brusquement

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 3 / qu'en toute hypothèse, le fait, pour un salarié, de partir brusquement

gendarme Y..., initialement posté au milieu de la voie de circulation et lui faisant signe de s'arrêter sur le côté droit, avait ralenti sans changer de direction puis arrivé à sa hauteur, avait brusquement

X... a donné pleine et entière satisfaction à l'agence Collignon, l'activité de celui-ci s'est brusquement dégradée à l'issue du premier semestre 1983 ainsi que le montrent les graphiques d'activité versés

heurtait l'arrière de l'autre véhicule qui roulait dans le même sens et sur la même file" dans le constat amiable d'accident, pour écarter la thèse du premier selon laquelle le véhicule du second aurait brusquement

provoquant ainsi la cessation de paiement de sa cliente, dès lors contrainte au dépôt de bilan ; que dès lors, en ne s'interrogeant pas, comme l'y invitaient pourtant les époux Y..., sur l'incidence de la brusque

repoussé d'un commun accord pour arriver à une éventuelle signature le 4 septembre 1996, les constatations de l'arrêt selon lesquelles la Société Jouvence avait le 26 juillet 1996 refusé sa caution brasseur

après la rupture du contrat sur les boutiques et les articles vendus, de signes distinctifs Pronuptia sans vérifier si ce délai n'était pas nécessaire à l'écoulement des marchandises Pronuptia après la brusque

Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Bouret, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

l'arrêt d'avoir annulé le contrat alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu des articles 1134, alinéa 3, et 1135 du Code civil, en contrepartie de l'engagement d'achat exclusif du détaillant, le brasseur

révocation "ad nutum" ne peut être prise en considération que si le dirigeant a pu se faire entendre par le conseil d'administration avant qu'il soit prononcé sur sa révocation; qu'en l'état de la brusque

X..., la cour d'appel a jugé la rupture brusque et abusive, et condamné la Clinique à payer diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de la rupture de carrière de chirurgien libéral

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Yves HADDAD, l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD SCP IMAVOCATS

N° Portalis DBVB-V-B7A-6WKS SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE C/ [I] [O] SA [Y] ASSURANCES Société [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

était retardé en raison de problèmes liés à la remise d'un chèque par l'acheteur, dont le montant avait été libellé en francs suisses ; - la lettre du 6 décembre 1991 faisant état de relations brusquement