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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600145_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505756_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504083_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500398_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500401_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 février 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500402_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 février 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500404_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500405_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505455_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505686_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407033_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407035_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408075_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500017_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409124_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409522_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409789_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409810_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409892_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409893_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. M.

Source officielle

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