2007F00427 Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA SMOBY C / PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU

déclarer la rupture imputable à l'employeur ; que celui-ci l'a licencié le 21 janvier 2004 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tréfileries de Conflandey, la SCP Laureau-Jeannereau

de l'équipement, comme le plan cadastral produits aux débats (et annexé, pour le second, à l'acte de vente) reproduisaient de façon particulièrement explicite la bande de terrain litigieuse dont la largeur

Le projet Retrofit de l'A321 consiste notamment à densifier la capacité de la cabine de 200 à 212 passagers par l'ajout de 12 sièges sans augmentation du nombre de PNC, à réduire la largeur de l'allée

procès-verbal que cette prétendue servitude de passage prendrait naissance sur la parcelle [...] dont le propriétaire n'est pas identifiable en l'état du document, et ne précise, à l'exception de sa largeur

son indicateur de changement de direction, alors que sa propre aptitude à veiller au comportement des autres usagers de la circulation était notablement amoindrie par l'effet de l'alcool et que la largeur

; l'empiétement sur le domaine privé qui, de l'avis même du BCEOM missionné par SBH, serait de 3 mètres de largeur sur 25 mètres de long - ce que nous n'avons pu vérifier à cause de la non-exécution

construction d'un mur de clôture en béton et pierres apparentes, bordant la parcelle cadastrale AP n° 100 côté nord et est sur un périmètre total d'environ 40 mètres, 27 mètres en longueur et 13 mètres en largeur

A..., professeur de judo au club de Dampierre-les-Bois, indiquaient d'ailleurs que la largeur des cabines de déshabillage et la disposition des vestiaires permettaient à un adulte d'y entrer en compagnie

contradictoires sur l'emplacement exact du gendarme B... lors du départ du véhicule ; " que le véhicule se trouvait nécessairement distant du mur de la caserne d'une distance au moins égale à la largeur

est établi que cette sanction est la seule qui permette de remédier à ces non-conformités et désordres ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé qu'en sus des désordres tenant à l'insuffisance de largeur

. # Weingut Gustav Decker KG tegen Hauptzollamt Landau. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland. # Bekendmaking van verordeningen. # Zaak 99/78.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Laureau et Jeannerot, de Mme Anne Y... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Laureau-Jeannerot, commissaire à l'exécution du plan

l'accord collectif, en contrepartie d'une réorganisation du temps de travail ; Que le moyen n'est pas fondé, en sa première branche ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la SCP Laureau

RENE X..., SYLVICULTEUR A SAINT-MERD-DE-LAPLEAU CORREZE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE

Mike EL BAZ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de

Laureau-Jeannerot, commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Volume 3, domicilié ..., 3 / de M.