Portalis 35L7-V-B7D-CA6ZE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2019 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018/65637 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure

01125 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2019 Tribunal d'Instance d'AULNAY - RG n° 12-17-380 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Anne-Laure

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Localité 11] IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Par acte d'huissier en date du 16 juin 2014, ils ont fait assigner Mme Laure Y... et M.

RG N : 12/ 00014 AFFAIRE : Mme Marie Laure X... C/ M. Olivier Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRMJ COMPOSITION : Madame Laure

Portalis DBWQ-W-B7K-QQVA Après débats à l'audience publique des référés tenue le 07 Janvier 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

API RESTAURATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mariame TOURE, avocat au barreau de PARIS #E1881 ( aide juridictionnelle n°C-75056-2024-001097 du 12/03/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Laura

Assisté de Maître Anne-Laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Monsieur [U] [C] a été le second propriétaire de cette parcelle entre le mois de juillet 2005 et d’août 2012.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle justifie de s’être relogée à compter du 1er janvier 2024 moyennant un loyer mensuel de 600 € et qu’elle occupe toujours ce bien, soit depuis 27 mois, de sorte que la somme de 16.200 € (600€ x 27 mois

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une

2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(S) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Jean-Luc DEGUY Greffier lors des débats : Anne-Laure

MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [J] [E] Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BELMONT Copie, pièces

Antoine Z..., demeurant Ogliastrello à Figari (Corse), 6°) Mme Laure Z..., demeurant Ogliastrello à Figari (Corse), 7°) Mme Paule D..., née Z..., demeurant place de la Mairie à Pianottoli-Caldarello

A..., représenté par Me Lara Wissaad, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour