In the case of Lesina v.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/03499 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEPANY

A ; - et les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Y... et aux sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Antibes Jules Grec, Cannes Bertrand Lepine, Resideal Grande

B D, représenté par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

O R D O N N E : Article 1er : Le professeur E C, exerçant au groupement hospitalier cardiologique Louis Pradel, 28 avenue Doyen Lépine, à Bron (69500), est désigné pour procéder, en présence de l'AP-HM

2018 en France où il réside, a, le 19 juin 2024, sollicité son admission exceptionnelle au séjour, demande pour laquelle il a été convoqué le 30 septembre 2025 à la préfecture de police, place Louis Lépine

Par un arrêté du 19 juin 2023, le préfet de police a interdit cette manifestation devant la cour d'appel et l'a autorisée sur le trottoir de la place Louis Lépine, en vis-à-vis de la cour d'appel, pour

B A, représenté par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

a été renouvelé le 18 mars 2024 ; en ce qui concerne l'urgence : - elle a eu connaissance, le 31 octobre 2024, de ce que l'abattage imminent d'un alignement d'arbres situé entre Saint-Jory et Lespinasse

avocat au barreau de PARIS, toque C 1834 INTIMÉE Madame [J] [U] [Y] épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Laurence LEPINOIX

MINUTE N° 22/465 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

CREATIVE HABITAT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Lepinay, substituant Me Philip, avocat de la commune de La Turballe. Considérant ce qui suit : 1.

pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 8014 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY

Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Françoise X... épouse Y... née le 28 Août 1963 3 rue Charles Abel 57000 METZ Rep/assistant : Me LATU loco Me Sylvie CHABRUN-LEPANY

Russia 24 4802/23 Levina v. Russia 25 5369/23 Tanakov v. Russia