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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fbaca0c5f000839901e
30 août 2023
30 août 2023
: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01294 APPELANTE Mme [M] [W] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle5ème Chambre
6a225abecdc6046d4737d951
4 juin 2026
4 juin 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 624 708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX
Source officielleciv3
60794ca79ba5988459c464ce
1 mars 1995
1 mars 1995
concourir à l'acte ; Attendu que, pour constater la nullité de la sommation visant la clause résolutoire délivrée pour sous-location irrégulière par la société Exor, propriétaire, à la société Claire Leroux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501820_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D, représentés par Me Leroux. Par cette requête, M. A D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504359_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Legoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français, ensemble l'arrêté du même
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea44
12 mai 1993
12 mai 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEROUX
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f675d
18 novembre 1992
18 novembre 1992
D..., C..., Z..., A..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257cd
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Legoux, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;
Source officiellesoc
61372428cd5801467741304d
17 février 2004
17 février 2004
Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046e
26 mars 2013
26 mars 2013
SAS SOCOPA VIANDES 1 rue du Collège 53190 LANDIVY Représentant : la SA MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49f
15 mai 2008
15 mai 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275d2
24 août 2022
24 août 2022
, avocat au barreau de l'Eure [E] [D] RCS de Bernay 417 719 572 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [N] [F
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2314774_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, la société Bruno Ledoux Holding Media (BLHM) et le Fonds de dotation " La Boudeuse et la jeunesse ", représentés par Me Weigel, demandent au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l'éducation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [T
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882724c21c0e53e790d38d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VD PLOMBERIE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS
Source officielleChambre Commerciale
688c4bb6119f12788f059d5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428368_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Leroux et de Me Toujas représentant Mme B A, également présente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés
Source officiellePage 32 sur 221