Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Matoury

sur la RN2 à Matoury dans l'attente des conclusions de l'expertise ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des territoires et de la mer d'assurer un accès provisoire à ses locaux se trouvant au n°

euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Matoury une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme Lise LEROY- GISSINGER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mahmoud X... étant décédé le 13 janvier 2010, Mme Y... veuve X..., sa mère, a saisi le tribunal

Mahmoud X... verse aux débats les organigrammes établis entre mai 2006 et décembre 2009 de la direction à laquelle il appartient.

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 mars 2000, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. ; qu'après l'entretien préalable, l'employeur a annulé la mise à pied et informé le salarié que désormais les prélèvements de fonds au magasin Mamouth seraient effectués par le chauffeur et le garde

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.

Par une décision du 1er juillet 2024, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé d'affecter l'élève B Mamouche au collège Emile Roux du Cannet pour l'année

C une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Matoury et la même somme à verser à la société EVDC.

Mahmoud X..., ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 3 novembre 2000, présentée par M. Mahmoud X... ; M.

Argent et méthodes douteuses", du passage "Ce n'est pas tant que votre condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon

l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé l'évacuation et la démolition des constructions situées dans une zone à risque de glissement de terrain sur le site du mont Fortuné à Matoury

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ARRETE PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 1952, LEROUX A ETE AUTORISE A PROCEDER AU

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., et les observations de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d’office représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Géhin, représentant M.

        Application No. 34772/97                       by Mahmoud

Mamoudou X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions