Localité 9] (21) domicilié : [Adresse 13] [Localité 9] Madame [R] [N] domicilié : [Adresse 13] [Localité 9] non comparants, représentés par Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAFA BARDET LHOMME - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT COPIE

MINUTE N° 25/20 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie à : - Me Charline LHOTE - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE

Mutuelle AESIO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER

2000 à ARLES (13200) 7 bis rue Jean Robert 2 ème étage 13150 TARASCON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

100961837600018175811-13 Chez [8] - SERVICE ATTITUDE [Adresse 14] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

CHERRIER - FE délivrée à : Me Sophie VIGON Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 PRÉSIDENT : Madame Marie-Sylvie LHOMER

Pierre RAMAGE, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SELARL [E] [B] ès qualités de liquidatrice amiable de la SARL S2B [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Benoît LHOMME

ASSOCIES Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 12 novembre 2024, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Merveille du Mouzon, représentée par Me Lhomme

- 39197677600 39196667479 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

4][Localité 3] [Adresse 5], [Localité 4] CHINE Représentants : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI

APPELANTE Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] / NIGERIA représentée par Me Ariane FAVRE D'ECHALLENS de la SCP LHOTTE -

reprochés, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis sur l'action civile : a reçu l'Office Culturel et du Théâtre du Chemin de Ronde en leur constitution de partie civile, a condamné LHOMER

reprochés, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis sur l'action civile : a reçu l'Office Culturel et du Théâtre du Chemin de Ronde en leur constitution de partie civile, a condamné LHOMER

traitement de la demande d'asile, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas méconnu les articles 3 et 17 du règlement du 26 juin 2013, les articles 3 et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'lhomme

MUTUELLES immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 775 552 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Karine LHOMY

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le centre hospitalier d’Albi, représenté par Me Lhomy, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise et au rejet des conclusions présentées

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [F] [V] épouse [D] [Adresse 1]' [Localité 4] représentée par Me Béatrice LHOMMEAU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice LHOMMEAU