René X... le 31 décembre 1982 ; que le contrat liant ce dernier à la société à responsabilité limitée Europe transaction avait pris fin par la volonté des parties et que la cour d'appel n'a pas tiré les

dans la survenue de sa maladie professionnelle, inscrite au tableau 25 n'est pas établie et de rejeter en conséquence l'ensemble de ses prétentions, alors : « 1°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association étant récrutés par l'Etat, le contrat de travail de droit privé liant

contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des pièces versées aux débats, et visées dans les écritures de la procédure que dès le 22 octobre 1994, date de la résiliation du contrat liant

carence conventionnel de trois jours d'un arrêt de travail pour maladie du 26 octobre au 9 novembre 1989, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était expressément prévu dans les conventions de travail liant

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la compagnie Axa corporate solutions fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1999) d'avoir décidé que le contrat liant

[F] emportait la disparition de la cause du contrat de prêt les liant et partant, sa caducité, après avoir constaté que la cause de l'engagement n'était pas précisée dans l'acte de prêt, et sans faire

motifs propres, que le fait qu'une autre salariée ayant le même projet ait bénéficié du plan n'était pas anormal si l'on considère que son admission a bénéficié d'un avis favorable de la commission liant

L'entreprise utilisatrice fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en requalification des contrats depuis le 27 juillet 2018, de requalifier la relation contractuelle la liant au salarié en

K... ne conteste avoir été le chauffeur du bus devant assurer, le 27 avril 2011, la ligne R [...] et retour ; qu'à titre de preuves de la faute grave retenue à l'encontre du salarié, M.

X..., et en ajoutant, qu'en ce qui concerne la loterie pour le gain de 310 000 euros, le bon de commande est différencié du bon de participation par des lignes pointillées et pour le tirage relatif à la

propre cause, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de blessures involontaires et d'avoir irrégulièrement franchi ou chevauché la ligne

X... a été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne

, dans leurs conclusions, les salariés faisaient valoir que 5 pilotes classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage pratique de pilote de ligne

chacune des parties sur la parcelle litigieuse, a, en statuant ainsi, violé les dispositions susvisés; 2°) que, conformément à l'article 646 du Code civil, la liberté laissée au juge de déterminer la ligne

Cette modernisation devrait permettre de réduire les coûts grâce à l'automatisation de la ligne de production (…).

Cette modernisation devrait permettre de réduire les coûts grâce à l'automatisation de la ligne de production (…).

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 L'établissement public Régie ligne