Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Louis X..., demeurant ... à Viry-Chatillon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Z..., Alice, Henriette de C... et

Jean-Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Louis X..., demeurant C/° Acajou Piscine, Zone Industrielle Les Mangles Acajou, 97232 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au

Alain Paul Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 5 novembre

F..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Gaudet, Vallée des Colons, 7°/ de Monsieur Carel E..., demeurant lotissement 112 F.S.H., Koutio Dumbea à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8°/ de Mademoiselle Sylviane G..., demeurant ..., Hautmagenta

GAUTHIER, Conseiller le plus ancien présent dans l'ordre des nominations à la Cour faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché et à défaut de désignation d'un

DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [W] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître DE JESUS Avocate à [Localité 1] substituant Maître Sandrine GAUTIER

C..., E..., F..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

D..., F..., G..., A..., Z..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM.

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5155 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Monsieur Jean- Louis Y...

' dont le siège social est [Adresse 3] agissant en la personne de son Syndic, la SARL GLS [Adresse 1] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Pierre

Louise conseiller rapporteur, MM. Jean A..., Blin, Carlioz, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Y..., Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.