Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Guy Jean Z..., demeurant ..., 2 / Mme Martine, Louise, Mélanie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit de Mlle

Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

(Var), quartier des Issambres, lotissement du Nouveau Parc des Issambres, 5 / M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des résidents du lotissement Beaujean est rejetée.

Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA COUR M.

GEORGES LOUBERY 1855 route de Mont-de-Marsan 40090 LAGLORIEUSE représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats postulant, vestiaire #PC45 et Maître Mélanie CHANFREAU-DULINGE

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme X..., M. Y..., Mme A..., M. Peyrat, conseillers, MM.

Localité 14] comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marianne

C et Mme F, requérants, - les observations de Me Quiviger, substituant Me Charrel, représentant la commune de Genas, - et celles de Me Le Priol, représentant la SCCV Marianne.

. ; - n° 130869, présentée par Mme Marianne M..., demeurant ... ; - n° 130870, présentée par M.

Monsieur SERNY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi

G..., Henri, Yves, Albert F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Louise, Madeleine veuve H...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Franck X..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 8 / de M.