A DONNE EN GERANCE-LIBRE A LUCAS SON FONDS DE COMMERCE DE STATION-SERVICE ASSURANT LA DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS DE LA SOCIETE ESSO-STANDARD ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE QUI

Perrotton, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lucas

SE SONT POURVUS CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1952 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA AU PROFIT DES CONSORTS DE LUCA.

Saint-André aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Luca Saint-André à payer à M.

. ; que l'information est complète ; que la chambre d'accusation dispose de tous les éléments nécessaires à sa décision ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner d'investigations complémentaires ; que Luc Y...

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre René Y..., William Z... et Jean-Luc A...,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 412-12 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION DE LUCAS X...

dirigée contre la décision du recteur de l'académie d'Orléans-Tours en date du 23 décembre 1988 refusant sa réintégration dans le poste de documentaliste qu'elle avait occupé au collège Edouard Herriot à Luce

Par une demande enregistrée le 17 février 2025, le ministre de la justice demande l'extension de l'expertise à Me Lucas-Dabadie, mandataire judiciaire de la société BL2 Architectes, à la société Anco Atlantique

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ la société DFD, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société [N] [L] Lucas

Jean-Luc B..., demeurant ...

DB37-W-B7J-GBXV N° 25/ 334 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [L], [D], [P] [H] épouse [Y] et [R] [Y] Me LUCAS

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard aux agissements de Riadh X... mettant gravement en danger la santé publique et uniquement inspirés par l'esprit de lucre

suspensif ; "alors que la Cour qui a dû reconnaître pour faire bénéficier le demandeur des circonstances atténuantes prévues par l'article 369 du Code des douanes, que ce prévenu avait agi sans esprit de lucre

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de dégradation volontaire d'un mur de séparation entre deux propriétés, appartenant à Luce

CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel identifié au répertoire SIRENE sous le n° 316.863.265 2T rue de Luce

Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas

Jean-Luc X..., du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats