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d'armatures Manna et Thirion (la SAMT), propriétaire depuis 1997 d'une parcelle voisine sur laquelle elle a fait édifier divers bâtiments pour l'exercice de son activité, soumise à déclaration, de travail mécanique

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201091_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Lorsque l'autorisation de construire a pour objet l'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent dont la situation ou l'importance rend nécessaires

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005738_20230929

Administratif

29 septembre 2023

le risque d'atteinte à la vie humaine (niveau refuge, pas de pièce de sommeil sous la cote de référence, ) et au bâti (adapter les éléments de construction aux aléas potentiels : submersion, chocs mécaniques

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin en application de l'article 682 du code civil. () / Les caractéristiques géométriques et mécaniques

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier () ; / () / 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC000891605

Admin. suprême

21 septembre 2010

Le fonctionnement de l’Association sera réglé par les présents statuts ; il devra en outre rester en harmonie avec la constitution du culte des Témoins de Jéhovah.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC000891605

Admin. suprême

17 juin 2008

Le fonctionnement de l’Association sera réglé par les présents statuts ; il devra en outre rester en harmonie avec la constitution du culte des Témoins de Jéhovah.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

J'ai laissé mes coordonnées aux policiers en tant que témoin dans un premier temps mais le soir même, j'ai constaté en ouvrant mon hayon que ça forfait un peu.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100632

Cassation

4 juin 2014

procédures judiciaires ne peut faire l'objet d'un minimum obligatoire mensuel ; qu'en effet l'activité requise par une procédure est fonction des événements judiciaires, ne se répartit pas de manière mécanique

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.'

Source officielle

7ème chambre

DTA_2306551_20251208

Administratif

8 décembre 2025

. / Toutefois, lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire pour les autres arbres ou

Source officielle

7ème chambre

DTA_2305721_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda861

Appel

12 octobre 2023

les collaborateurs concernés par le forfait jours en mesure de contenir leur engagement horaire dans des limites raisonnables, qui soient compatibles avec leurs missions et responsabilités, et en harmonie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

3ème chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba95

T. Judiciaire

5 janvier 2024

ordonnance unique rendue sur les deux fondements, donc que la rétractation de cette ordonnance dans son entier est possible et doit être prononcée en raison, d’abord, de la confusion du procès-verbal qui mélange

Source officielle

2ème chambre

DTA_2311076_20251208

Administratif

8 décembre 2025

. / Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310467

Cassation

6 septembre 2018

doit être conforme au plan remis et s'ouvrant dans l'autre sens », il relève également en page 38 que « les travaux projetés concernent l'aménagement de la façade et la création d'une ventilation mécanique

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

. / Les teintes employées font l'objet de prescriptions spécifiques au sein de certains ensembles urbains afin de préserver leur caractéristique patrimoniale et leur harmonie.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a précisé, dans une décision du 30 novembre 2006 n° C-32/05, que cette directive ne vise pas à une harmonisation totale de la réglementation des A membres dans

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2500054_20251126

Administratif

26 novembre 2025

apprécié en tant que tel ; pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires et photovoltaïques, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l'harmonie

Source officielle

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