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1 376 résultats pour « MOULIN Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdea3

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Vincent N..., demeurant 17, place Albert Lebrun, 14380 Saint-Sever, 19 / de M. Rodolphe O..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 20 / de M.

Source officielle

Page 32 sur 69

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TJ

Chambre civile 1

69cee225cdc6046d47e90a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

termes d’un acte authentique en date du 27 novembre 1997, les époux [N] ont fait donation à Mme [V] [S] épouse [T], nièce de la donatrice, de la nue-propriété d’un bien immobilier sis lieudit « Le Moulin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00872_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être mentionnés, les circonstances invoquées par M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c19

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoies et de l'UNEDIC, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc592a57405de331673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTS Monsieur [P] [D] & Madame [B] [W] épouse [D] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Société Grands Moulins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101111

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Y... à déposer sa supplique au Garde des Sceaux en vue de son retrait de la SCP Patrick Y..., Carol C..., François-Régis Z..., Denis E..., Corinne X..., France A..., Xavier B... et Vincent D..., titulaire

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dff

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Necmi X..., demeurant HLM Les Moulins à Vent, bâtiment 5, à Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb0f4420d4e95ca29f4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00935 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES Me Vincent

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889708

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

ministre de la culture et de la communication a accordé un visa d'exploitation cinématographique au film intitulé " Antichrist " assorti d'une interdiction de représentation publique aux mineurs de moins

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028337141

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043628

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783315

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Bouches-du-Rhône et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409017

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, à la

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956497

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484877

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538083

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne et à la SCP Piwnica,

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288255

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Celia et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029311304

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:485418.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491507.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Advileo ; Considérant ce qui suit : 1.

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