division et du règlement de copropriété et des désordres, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné la SCI, les constructeurs et leurs assureurs, la société civile immobilière les Verts Sapins

comme directeur des achats, a reçu des actions représentatives de 35 % du capital, et a été nommé par le conseil d'administration, le 2 janvier 1987, directeur général ; que le tribunal de commerce de Salon

qualité de représentante légale de sa fille, [V] [R], 3°/ à Mme [V] [R], représentée par sa mère, Mme [N] [P], toutes deux domiciliées étage [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

concurrence déloyale de la part de M. de Balenda, que si la société concurrente ARTFX n'avait été créée que le 25 mars 2004 au niveau du Kbis, elle existait de fait auparavant, ayant notamment participé au salon

P... avait une pause méridienne pour se restaurer pendant les salons que ce dernier a bénéficié des repos compensateurs auxquels il avait droit.

slip après avoir enjoint à Y... d'en faire de même ; que le sexe de X... était en érection et qu'il avait dit à Y... de lui sucer, ce qu'il avait fait tandis que X... lui mouillait l'anus avec de la salive

société ILH pour laquelle Peter X... était lui-même consultant, et d'avoir échangé quelques conversations téléphoniques avec ces deux interlocutrices, à partir d'un fax et d'un téléphone personnel de salon

que le prévenu les avait caressées sur les genoux, les cuisses et les parties sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet d'attouchements sexuels de la part du prévenu ; Sabine

décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-4-3 du Code du travail ; alors, en cinquième et dernier lieu qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours du dernier salon

Grene, demeurant "salon JP Coiffure", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade d'un immeuble où est exploité un salon

intéressés, de nationalité arabe saoudienne, avaient présenté aux fonctionnaires de police, saisis d'une plainte pour viol, des passeports diplomatiques et qu'ils avaient été invités à se retirer dans un salon

Z..., ainsi que les sociétés qu'il contrôlait, s'engageaient à ne pas copier les modèles que la société Finition du siège avait préparés pour le salon du meuble du mois de janvier 1984 et à ne pas embaucher

A et de Me Maillard-Salin, pour le centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Poitreau, rapporteur public ; - et les observations de Me Devevey, pour le syndicat de copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et la SAS Interprix et de Me Maillard-Salin de DSC Avocats, pour

de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Maillard.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.