Alberto Galli, avoué à Rome.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

On 6 March 2012 he was transferred to Bacău Prison.

date du 29 septembre 1994, qui, a condamné Louis Z... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, pour infraction aux règles sur la facturation et abus de biens sociaux, et Gisèle Le Gall

B..., représentée par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

été prononcé aux torts partagés, Madame se voyant attribuer une prestation compensatoire de 900 FF par mois pendant 10 ans ; Sur appel de Madame Y..., la Cour d'appel de CAEN a, par arrêt du 1er mars

[O] [J] notifiées par la voie électronique le 15 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 26 mars 2026, Vu la note d'audience,

As regards his conflict with a prison guard on 8 March 2006, the applicant felt pain in his face but had no visible injuries, except for a small abrasion on the upper lip.

INTIMÉ : Monsieur Christophe Z... exerçant sous l'enseigne AU FIL DES JOURS ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assisté de Me Marc

Il a souscrit lui-même une déclaration d'accident du travail le 4 mars 2002.

B et Mme H D, représentés par la SELARL Saout et Galia, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2004), qu'engagé le 7 septembre

Kristina Pardalos, judges, and Stanley Naismith, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 17 August 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Galip

oeuvre dans le secteur des laits infantiles, le Conseil de la Concurrence a, par décision n° 00-D-66 du 7 janvier 2001, dit n'y avoir lieu à suivre contre les sociétés Nestlé France SA, Laboratoire Gallia

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt du 22 octobre 1993 attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Jean-Claude A..., ès qualités de PDG de la société Le Gal

X... a été engagé le 15 mars 1971 en qualité de conducteur d'engins par la société Gaulier ; qu'il avait la qualité de travailleur handicapé, catégorie A, qui lui avait été reconnue par décision de la

Monsieur [H] [D] [W] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 8] comparant et représenté par Me Sidonie LEOUE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Marie