[J], qui avait fait intervenir en mars 2022 la société VP Performance aux fins de mise à jour du calculateur du moteur.

que les sociétés Houvenaghel et Diesel Energie ont été mises, le 30 novembre 1989, en redressement judiciaire sans avoir réglé l'intégralité des matériels que leur avait livrés la société des Moteurs Leroy

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

25000 BESANCONINTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Christian DUFAY, avocat au barreau de BESANCONCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats : MAGISTRATS : M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Leroy Merlin France, de Me Haas, avocat de M.

COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX MAI 2009 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 24 Mars 2009 N° de rôle : 06/01480 S/appel d'une décision

Jean-Yves Y...et Mme Sandra X...sont nés : - Leeroy, le 22 décembre 1998, - Leevay, le 15 mai 2001.

[M] à un entretien préalable au licenciement le 3 mai 2016. Le 2 mai 2016, M. [M] conteste l'avertissement du 15 février 2016.

Jean-Jacques, âgé de 53 ans demeurant ...-16270 ROUMAZIERES LOUBERT né le 13 Août 1952 à ROUMAZIERES LOUBERT de René et de Y...Marie De nationalité française Marié Conseiller en gestion Jamais condamné

l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation sollicitée le 22 mai 2023.

Puis, par acte d’huissier de justice signifié le 20 mai 2022, la société TILT VINTAGE a assigné la société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY à comparaître devant le juge des loyers commerciaux

Par cette requête, enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 2200690 et désormais reprise après cassation sous le n° 2401147, la SA Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503206, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : M. Jean-Luc XH..., demeurant ... ; M. Jean-Claude H..., demeurant ... ; M.

la SA Leroy Merlin aux entiers dépens.

pourvoi formé par la Société d'exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM), dont le siège est sis à la préfecture de la Savoie à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme Y... aux torts de la société Leroy-Merlin, dit que cette résiliation judiciaire est à effet au 9 mai 2014 et qu'elle produit

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction