Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE DÉBATS à l'audience publique du 30 Mars

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES - 0040 Me Emmanuel MOLINA Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juillet 2024, Mesdames [H] [F] et [Z] ont régularisé un compromis de vente au

né le 15 Mars 1958 à ALGER 701 Avenue des Mejeans 13122 VENTABREN Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me

2000 ; - Rejeter les demandes de Mesdames [K] [O], [CH] [O] épouse [B], [I] [O], [T] [O] épouse [U] et [CV] [O] ; - Condamner Mesdames [K] [O], [CH] [O] épouse [B], [I] [O], [T] [O] épouse [U] et [CV

suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des parcelles X et X à Carnoules après remaniement, envoyés lors de la procédure de remaniement cadastral initiée par l'arrêté préfectoral du 19 mars

décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 18 avril 2024 consenti par la société Alpes Pluralis mesdames

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 mai 2005 Soutenant avoir donné en location à Madame Anne-Marie X... veuve G..., selon bail verbal, un appartement situé à ILLIES 11A rue Jean Mermoz et qu'au décès de

Cette lettre, datée du 4 mai 2017, est parfaitement circonstanciée : les trois salariées signataires (Mesdames [C], [K] et [P]) rapportent notamment qu'elles viennent « travailler en ayant une boule au

Mesdames C... V... et W...

[LJ] faire preuve de harcèlement à l'égard de Mesdames [I] et [TA] ».

infiltrations dans l'appartement du 5ème étage compte tenu de la surcharge du réseau, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] a, par exploit délivré le 30 janvier 2024 fait citer Mesdames

La société MENYL TYPO a cédé son fonds de commerce incluant le droit au bail à [N] [O], par acte du 2 mai 2018. [N] [O] est décédé le 21 avril 2021 Des loyers sont demeurés impayés.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 23 mars 2000, M. [Y] [K] a été engagé à compter du 27 mars 2000 par la société Atos origin infogérance en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre.

Z... une somme de 2 500 euros et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

2011 pour les appelants et le 23 mars 2011 pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1].

Celui-ci a déposé son rapport le 30 mars 2004. L'assemblée générale de la copropriété, le 15 septembre 2004 a décidé l'abandon de cette procédure.

EXPOSÉ DU LITIGE La cour est saisie par Monsieur Jean-Pierre A..., Mesdames Eliane B... épouse A... et Agnès A... selon courrier de leur avocat en date du 30 mai 2018, d'une requête en réparation de

Mesdames [H] et [E] [Z] l'acceptaient sous bénéfice d'inventaire le 16 mars 2007.

Madame [P] [M] a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 25 mai 2011.

Par déclaration du 29 mars 2022, la société [Localité 1] a interjeté appel du jugement du 11 février 2022, intimant ainsi M. [U] [E], Mesdames [N], [C], [M], [I], et l'Office Notarial d'Auteuil.