Le véhicule est tombé en panne le 14 décembre 2024.

était inapplicable ; "que, cependant, seul le juge d'instruction ou le procureur de la République pouvait soumettre cette question à l'appréciation de la chambre d'accusation ; "que, depuis le 1er mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M C... A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Par une décision du 17 mars 2021, contre laquelle M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat, - les

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

2003 ; que le 9 mars 2006, M.

À l'audience du 24 mars 2026, ce dernier entend les parties et met l'affaire en délibéré.

pourtour Sud, tombe n° 11, Mme D a constaté en juin 2021 des fissures sur la pierre tombale édifiée en 1999.

pourtour Sud, tombe n° 11, Mme D a constaté en juin 2021 des fissures sur la pierre tombale édifiée en 1999.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

B... dans le délai de six mois qui a suivi cette décision, soit avant le 24 mai 2022.

- le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juillet 2025, M. A...