Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Par un courrier du 23 mai 2019, le tribunal lui a demandé, une première fois, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois en application de l'article R. 612-5-1 du

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme X..., de Me Vincent, avocat de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET et de la SCP Boré, Xavier,

Représentée par Me SADELER de la SCP SADELER BIAGE DAMIENS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Madame Josiane X... ... 72000 LE MANS Comparante en personne, assistée de Me ANDRIVON

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu la note en délibérée, enregistrée le 1er mars 2023, présentée par M. J ; Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02562 APPELANT Monsieur [O] [P] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ETATS-UNIS) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie

son recours administratif préalable, la décision du 19 mai 2020 de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne de récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 10 518,06

condamné le centre hospitalier du Havre à lui verser une indemnité de 12 500 euros en réparation du préjudice résultant pour lui d'interventions subies dans cet hôpital les 6 janvier, 18 février et 19 mars

LILLE METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [X] [R] (pouvoir en date du 02 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint

Celui-ci a déposé son rapport le 21 mai 2019. 5.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 mai 2025 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 10 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 mai et 21 août 2019 et le 14 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par acte du 23 mars 2020, la société L'Ecureuil et M.

Par un arrêté du 25 janvier 2022, la maire de la commune de Lanton a fait droit à cette demande.

OPTIHOME [Adresse 2] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation

Nous avons à déplorer de votre part un agissement fautif ; en effet, depuis le 1er mai 2020 vous êtes absent de votre poste de travail sans nous fournir de justificatifs.

2026 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Entre : Madame [M] [G] née le 01 Juin 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 87085-2025-005517 du 26/05/2025