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26 804 résultats pour « Marine GRAVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200644_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 4 juillet 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101362_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 21 avril 2020 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101369_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 16 mars 2019 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001724_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, l'attestation délivrée le 9 juillet 2015 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001729_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, l'attestation délivrée le 7 avril 2016 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001774_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, l'attestation délivrée le 3 juin 2019 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001783_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, l'attestation délivrée le 28 juin 2016 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001808_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, l'attestation délivrée le 13 juin 2016 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002017_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, l'attestation délivrée le 10 mars 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202679_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Enfin, l'attestation d'exposition à l'amiante délivrée le 30 mars 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMM) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202997_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Enfin, l'attestation d'exposition à l'amiante délivrée le 29 novembre 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202485_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Enfin, il résulte de l'instruction que l'attestation d'exposition potentielle à l'amiante, élaborée par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMM) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206057_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'exposition aux poussières d'amiante ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104324_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 13 février 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214591

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD000531071

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

{ margin-top:0pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sCED75C42 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:0pt; text-indent:7.1pt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD001811402

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

{ margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s25BD2B45 { margin-top:24pt; margin-left:36.6pt;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406036_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

requête enregistrée le 29 octobre 2024 et un mémoire complémentaire du 2 janvier 2025, l’association Union de protection des professionnels et plaisanciers du port Camille Rayon, et la SARL Van Dutch Marine

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9951

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

} .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom:0.75pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1012DEC003707397

Admin. suprême

12 octobre 1999

12 octobre 1999

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle

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