Henri X..., donataire, l'obligation, à compter de son propre décès et jusqu'au décès du premier mourant d'entre les donataires, de payer à son frère, M.

[Z] [H] participe aux travaux de l'exploitation de son frère (surveillance du cheptel, entretien du cheptel, approvisionnement en eau) » ; qu'en jugeant « la preuve d'une cession ou d'une sous-location

la profession ainsi que le lien unissant les parties, sans examiner la valeur et la portée de ces témoignages déclarant à l'unisson le souhait de la défunte de reposer dans les Ardennes auprès de son frère

.; que par les motifs adoptés des premiers juges Hamid X... a, dans les mêmes conditions que son frère, vendu un nombre inférieur de véhicules; que pour établir la culpabilité d'Abdellatif X..., son frère

dossier, que les témoins rapportant que Jean Y... se plaignait d'être dépouillé par son neveu situent ces doléances en 1997 ; qu'à cette époque, Jean Y... avait rédigé deux testaments instituant ses deux frères

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 332, al. 1 et al. 2 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation des articles 369-4, 414 et 435 du Code des douanes, L. 628 du Code de la santé publique, 131-21, 132-3, 222-49 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[A] sollicitent la confirmation du jugement déféré sur le manquement au devoir de conseil de la société Sava.

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

est publiquement annoncé que les parties y ont mis un terme ; qu'en considérant, après avoir constaté que par "lettre recommandée du 27 mai 2015, les contrats d'affrètement ont été résiliés par les fréteurs

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES

Qu'il a précisé avoir effectué en compagnie d'un frère de X..., en raison d'un empêchement de Y....

ET MERE DE LA VICTIME, ET A 3.000 F POUR CHACUN DE SES FRERES OU SOEURS QU'ILS AIENT VECU OU NON AU FOYER FAMILIAL AU MOMENT DU DECES DE LEUR SOEUR ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE COMPTE

, révélée après le jugement, la cour d'appel, qui n'était saisie que d'une action en contrefaçon de la marque "marquis de B...", n'était pas tenue de répondre au moyen inopérant tiré de ce que le motif

; qu'il a indiqué que la brièveté des délais parfois imposés, nécessitait l'existence d'un volant de main-d'oeuvre disponible, laquelle ne pouvait être que dissimulée ; que M...a soutenu que les frères

violation des articles 121-3, 314-1, 314-10, 321-1 et suivants du code pénal, 626-2 2 et 5 du code de commerce, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque