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974 résultats pour « Mascaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

69658276cdc6046d47140313

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, le demandeur ne produit pas le procès-verbal de contrôle technique d’octobre 2024, dont il se prévaut, ni le macaron correspondant, qui ferait selon lui état d’un contrôle technique valide

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110652

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné à la société Cosmo de retirer le macaron de licence IV apposé sur la façade de l'immeuble sis [...]                            , sous astreinte de 500

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037434399

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Considérant que Mme D...a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 12 juillet 2015, à Pont-Audemer (Eure), à l'occasion de la course dite des dix kilomètres des Mascarets ; que l'analyse effectuée par

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212426_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de véhicules suivants sont autorisés à circuler dans les voies désignées à l'article 2 ci-dessus : 1) véhicules de transports publics de voyageurs, et notamment autobus, cars de dessertes munis d'un macaron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502242_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

été scolarisé puis a suivi une formation CAP " Boulanger " au cours des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 et a conclu le 3 octobre 2023 un contrat d'apprentissage avec l'entreprise " Pain et Macarons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a4

Appel

10 février 2003

10 février 2003

et d'essuie-mains, - détenu en vue de la vente, exposé à la vente ou vendu des produits altérables, à une date postérieure à la date de péremption portée sur l'étiquette, en l'espèce : 250 gr de mascarbone

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00735_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Toutefois, si le macaron permettant la restitution de l’information à l’expéditeur, sur lequel a été coché la case « pli avisé et non réclamé », a été apposé, à deux reprises, sur le recto et le verso

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004065_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Bangor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106630_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Guidel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402594_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Toutefois, ainsi que cela ressort du macaron apposé sur la brochure Eurodac, les informations relatives à cette brochure ont été portées oralement à la connaissance de l'intéressé qui avait déclaré ne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Maria MANTEGNA 1985 Palermo Kevin Filippo MARCHI’ 1994 Barrafranca Valentina MARNI 1986 Melzo Cristina MARTINA 1979 Perugia Fabio MARZANO 1986 Caivano Maria Michela MARZANO 1982 Grumo Nevano Domenico MASSARO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403325_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant l’association CTS 2020, - les observations de Me Bas, représentant la commune de Cucq,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; Giuseppe Leonardo MARCHITELLI 1975   Bruno MARCONI 1960   Danila MARINELLI 1965   Antonio MARRONE 1971   Gabriella MARUCCI 1967   Alessandra MARZOLI 1966   Valentina MASCHIO

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CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Selon jugement en date du 7 mai 2021, le juge de l'exécution a adjugé le chalet de la société Apopka à la SNC Mascara Courchevel.

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CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be71f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANT Monsieur [X] [U] né le 10 Mai 1959 à [Localité 8] (06), demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505141_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B, ressortissant algérien né le 10 mars 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204555_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C D, ressortissant algérien né le 28 avril 1993 à Mascara (Algérie) et déclarant être entré en France le 8 août 2015, a sollicité auprès de la préfecture du Nord, le 24 février 2021, un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da0

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

reproché d'avoir inscrit les termes "MAKE-UP ART COSMETICS" dans son dépôt de marque, alors que ces termes étaient utilisés depuis 1987 sur certains des produits commercialisés par la SCEP, notamment des mascaras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd5

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Comparant en personne, assisté de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE :SA CP JARDIN 18 Rue Eugène Mascart 59570 BAVAY Représentée par Me LACHENY, substitué par Me GEORGES, avocats au barreau de LILLE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03951_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascaras

Source officielle